Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association TOHANAINA sise au 17, quai d’Amont, 60100 CREIL.

Les membres

Cotisations :

» Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
» Les membres fondateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 €.
» Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15 €.
» Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros versée au moment de leur adhésion.
» Le renouvellement des cotisations doit avoir lieu avant le 14 avril de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation.

Admission de nouveaux membres :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion par internet ou par fiche pré-définie à remplir. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande d’adhésion doit être acceptée par le bureau. A défaut d’une réponse négative dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est considérée acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent. Exclusion : Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
» Non-présence aux réunions
» Détérioration de matériel
» Comportement dangereux
» Propos désobligeants envers les autres membres

Comportement non-conforme à l’éthique de l’association (détournement à des fins politiques ou religieuses) Utilisation à des fins personnelles du nom ou des biens de l’association.

Cette exclusion doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel cette procédure est engagée. Le membre sera convoqué 15 jours avant la réunion par lettre simple. Cette lettre précisera les motifs de l’éventuelle exclusion. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision sera prise selon les règles de majorité décrites dans l’article 11 des statuts et sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Démission :

Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision au bureau de la manière suivante : Par lettre recommandée avec accusé de réception pour les membres fondateurs. Par lettre simple pour les autres membres.

Les membres n’ayant pas réglé leurs cotisations dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité seront d’office considérés comme démissionnaires.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès la qualité de membre n’est pas transmissible et s’éteint donc avec la personne.

Fonctionnement de l’association

Mesures de police :

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Les boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux de l’association.

Section locale :

Le conseil d’administration peut décider de la création d’une section locale. La création et le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Assemblée générale ordinaire :

Les assemblées générales ont lieu conformément aux condition précisées dans l’article 10 des statuts. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre simple, courriel ou par téléphone. Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’assemblée générale. Les votes s’effectuent à bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de vote à partir de 16 ans. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Assemblée générale extraordinaire :

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de circonstances particulières telles que, par exemple, modification essentielle des statuts, difficultés financières, etc. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre simple, courriel ou par téléphone. Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’assemblée générale. Les votes s’effectuent à bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de vote à partir de 16 ans. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par les membres fondateurs puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Il peut être modifié par les fondateurs sur proposition des membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre, courriel ou téléphone et par affichage, sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.