Statuts
Article 1 : Constitution de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2 : Buts
Cette association a pour but l’aide au développement économique, social et éducatif de Madagascar.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 91, avenue Anatole France 94190 Villeneuve Saint-Greorges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
» Les publications, les cours, les communications, les conférences, les réunions de travail;
» L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
» La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
» Membres fondateurs :
Ces membres participent à la constitution de la présente association ; Ils sont membres permanents du Conseil d’Administration ; Ils sont à jour de leur cotisation ;
» Membres actifs :
Ces membres sont à jour de leur cotisation ; Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ; Ils peuvent être élus par l’Assemblée Générale comme représentant au Conseil d’Administration le temps d’un mandat renouvelable. Ils sont à jour de leur cotisation ;
» Membres bienfaiteurs :
Ces membres aident l’association par leurs dons ou leur aide occasionnels ; Ils sont dispensés de cotisations ;
» Membres adhérents :
Ils cotisent mais ne souhaitent pas participer aux activités de l’association ; Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale mais sont libres d’y assister.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
» La démission
» Le décès
» La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
» L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Six semaines au moins avant la date fixée, les membres fondateurs et actifs de l’association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration.
» L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
» Le Conseil d’Administration présente un compte-rendu sur l’activité de la société.
» L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
» Elle délibère sur les orientations à venir.
» Toutes les propositions sont les bienvenues, sont discutées et sont enregistrées pour faire l’objet d’une réflexion et d’un vote par le Conseil d’Administration.
» Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration (en dehors des membres fondateurs).
» Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres fondateurs et actifs présents.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de douze membres au maximum:
» De membres actifs élus pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire
En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises par la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président compte double. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
» Un président et un Vice-président ;
» Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint ;
» Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Le premier bureau est constitué par l’assemblée constitutive de l’association par un vote à main levée. Les prochaines élections des membres du bureau se feront dans les six semaines qui suivent le renouvellement du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles
L’absence d’un membre du Conseil d’Administration sans raisons justifiées à quatre réunions successives entraînera sa destitution d’office et l’élection de son successeur au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du quart des membres fondateurs ou actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour peut-être la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues par l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.
Le premier Conseil d’Administration posera les bases du règlement intérieur qui devra être entériné dans les trois mois ou au plus tard lors du Conseil d’Administration suivant.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2 : Buts
Cette association a pour but l’aide au développement économique, social et éducatif de Madagascar.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 91, avenue Anatole France 94190 Villeneuve Saint-Greorges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
» Les publications, les cours, les communications, les conférences, les réunions de travail;
» L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
» La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
» Membres fondateurs :
Ces membres participent à la constitution de la présente association ; Ils sont membres permanents du Conseil d’Administration ; Ils sont à jour de leur cotisation ;
» Membres actifs :
Ces membres sont à jour de leur cotisation ; Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ; Ils peuvent être élus par l’Assemblée Générale comme représentant au Conseil d’Administration le temps d’un mandat renouvelable. Ils sont à jour de leur cotisation ;
» Membres bienfaiteurs :
Ces membres aident l’association par leurs dons ou leur aide occasionnels ; Ils sont dispensés de cotisations ;
» Membres adhérents :
Ils cotisent mais ne souhaitent pas participer aux activités de l’association ; Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale mais sont libres d’y assister.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
» La démission
» Le décès
» La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
» L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Six semaines au moins avant la date fixée, les membres fondateurs et actifs de l’association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration.
» L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
» Le Conseil d’Administration présente un compte-rendu sur l’activité de la société.
» L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
» Elle délibère sur les orientations à venir.
» Toutes les propositions sont les bienvenues, sont discutées et sont enregistrées pour faire l’objet d’une réflexion et d’un vote par le Conseil d’Administration.
» Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration (en dehors des membres fondateurs).
» Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres fondateurs et actifs présents.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de douze membres au maximum:
» De membres actifs élus pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire
En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises par la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président compte double. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
» Un président et un Vice-président ;
» Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint ;
» Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Le premier bureau est constitué par l’assemblée constitutive de l’association par un vote à main levée. Les prochaines élections des membres du bureau se feront dans les six semaines qui suivent le renouvellement du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles
L’absence d’un membre du Conseil d’Administration sans raisons justifiées à quatre réunions successives entraînera sa destitution d’office et l’élection de son successeur au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du quart des membres fondateurs ou actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour peut-être la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues par l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.
Le premier Conseil d’Administration posera les bases du règlement intérieur qui devra être entériné dans les trois mois ou au plus tard lors du Conseil d’Administration suivant.